Cave coopérative Planèzes - Période 1923-1996

 

 

21 janvier 1923

Assemblée Générale Constitutive (AGC) : salle de la Mairie, 10h

Réunion des membres fondateurs de la Société Coopérative Vinicole (SCV) de Planèzes sur convocation insérée dans l'Indépendant des PO en date du 19/01.

En présence de Monsieur Dézande, Notaire de Latour de France, le 1 er Conseil d'Administration de la cave est élu à l'unanimité et se compose ainsi :

Messieurs Jean Alphonse, Malet François, Malet Louis, Jean Adolphe, Malet Antoine, Sabaté Mathurin et Malet Henri.

Le Capital Social (CS) de fondation se compose de 886 parts d'une valeur de 100Frs la part (88 600 Frs).

L'AGC donne tous pouvoirs au CA :

  • pour demander  au Génie Rural, une subvention du 12 ème de la dépense pour la création de la cave.
  • pour demander  une avance à l'Etat Français par l'intermédiaire de la Caisse Régionale du Crédit Agricole des PO (CRCA) pour une durée de 15 ans (taux : 2%) ayant pour but la construction de la cave coopérative et l'achat de matériel nécessaire à son fonctionnement.
  • pour choisir et acheter un terrain afin d'y bâtir la cave.
  • pour prier Monsieur Reverdy (Architecte à Narbonne) d'établir plans et devis de la future cave sous les indications et le contrôle du Génie Rural.

 

21/01/23

Séance du Conseil d'Administration (SCA), 11h30

Election du bureau

Le CA se réunit pour la première fois et à l'unanimité désigne le bureau suivant :

  • Président : Malet François
  • Vice-Président : Jean Alphonse
  • Trésorier : Malet Louis
  • Secrétaire : Jean Adolphe

 

08/02/23

SCA, 20h

Montant du devis : 296 753 Frs et 91 centimes.

Il y a lieu de demander au Génie Rural une subvention de 24 753 Frs, 91 centimes représentant environ le 12 ème de la somme, de faire appel aux avances de l'Etat par l'intermédiaire de la CRCA d'un prêt à long terme de 183 400 Frs (2% sur 15 ans). Ainsi, le total du prêt du CS et de la subvention couvrirait le devis.

Choix du terrain : terrain de 1 970 m2 (prix : 7 Frs le m2) appartenant aux propriétaires suivants :

  • Sales Justin (917 m2)
  • Parès Julien (172 m2)
  • Malet Irénée (881 m2)

A l'unanimité, le CA décide l'achat du terrain section A n°562, 562bis et 421bis, lieu-dit ‘'Le Pujol'' ou ‘'Le Roc''. Contenance : 19 ares 70 ca. Prix : 13 790 Frs.

 

09/04/23

SCA, achat du terrain

Le CA donne pleins pouvoirs au Président pour toute décision à prendre à ce sujet et si faire se peut, prendre tout engagement qu'il ne sera porté aucunement atteinte à l'alimentation en eau potable de la fontaine publique qui se trouve en contrebas des terrains acquis, en un mot faire le nécessaire.

 

15/04/23

SCA, 20h

En vertu de l'article 29 des statuts, Monsieur Sabaté Mathurin est considéré comme démissionnaire. Il est remplacé à l'unanimité par Calvet Zéphirin.

 

26/06/23

SCA, 20h

Choix des appareils et installation mécanique de la cave.

Devis de la Maison Les Fils de A. Fourcade, constructeur à St Paul de Fenouillet, PO.

Un fouloir égrappoir, une pompe à vendange coq

Une presse hydraulique Mabille

Une moto-pompe Fafeur

Deux moteurs Millot

Un pont bascule Duchêne

Un matériel complet de cave

Le CA est d'avis de le prendre en considération et de le porter à la connaissance du Génie Rural.

 

31/07/23

SCA, 20h

Proposition d'achat d'une foulo-pompe Mabille modèle 23, prix : 7000 Frs.

Le Président explique qu'il est indispensable de posséder une double machinerie. Placée à côté du fouloir égrappoir, une foulo-pompe Mabille pourrait être actionnée par le même moteur et ainsi, en cas de panne du 1 er appareil, les vendanges pourraient se continuer. Le CA décide de l'achat à l'unanimité.

 

 

15/01/24

20h, SCA

Le CA donne pleins pouvoirs au Président Malet François pour représenter la Société (condition indispensable pour percevoir la subvention accordée le 3 mars 23 par le Ministre de l'Agriculture).

 

06/02/24

14h, SCA

Ordre du jour : création de la Fédération des Caves Coopératives des PO.

Le Président expose que Monsieur Henri Carcassonne, Président de la CGV des PO a pris l'initiative de la création d'une Fédération des Caves du département.

Après lecture des statuts de cette Fédération, le CA approuve à l'unanimité et délègue le Vice-Président, Monsieur Alphonse Jean pour représenter la cave à la réunion du lendemain 7 février, pour la création définitive de cette Fédération.

 

14/02/24

19h, SCA

Ordre du jour : ouverture d'un compte en banque. A l'unanimité, le CA vote pour et désigne Messieurs Malet François et Malet Louis pour s'occuper de son fonctionnement.

 

20/04/24

20h, AGE

Ordre du jour : couvertures des quais et de la machinerie. Construction d'un bureau.

Le Président explique qu'il serait utile de couvrir les quais et la machinerie par une terrasse en ciment afin que la pluie ne continue pas de détériorer le matériel et profiter de l'occasion pour construire côté sud à moindres frais un petit bureau. Devis établi par Dalbiès Baptiste (entrepreneur à Rasiguères) de 9 500 Frs.

Les coopérateurs à l'unanimité votent pour.

 

 

25/08/25

SCA, 14h

Demandes d'admission de nouveaux sociétaires :

Monsieur Parès Julien comme membre adhérent et Monsieur Martimort Joseph en remplacement de Monsieur Massé Zéphirin dont il a acheté la propriété.

Le Président fait ressortir que l'avantage de la Société est d'avoir le maximum de coopérateurs à la condition, bien entendu, d'avoir la contenance nécessaire pour loger leur récolte. Il estime que la contenance de la cave permet d'accepter les deux demandes d'admission. Parès Julien versera un droit d'entrée de 13 Frs par hl + 15 Frs de Capital Social par hl soit 28 Frs par hl de vin déclaré.. Martimort Joseph sera admis en remplacement et en franchise pour les parts et la quantité revenant à Massé Zéphirin.

 

07/09/25

20h, AGE

A l'unanimité, Messieurs Parès et Martimort sont admis dans les conditions exposées par le Président.

 

 

16/06/26

20h, SCA

Nomination du Président du CA.

Jean Alphonse, Vice-Président, ouvre la séance en déclarant avoir reçu de Malet François Président, la lettre suivante :

Planèzes le 14 juin 1926

Le Président de la Cave Coopérative à Monsieur le Vice-Président

J'ai l'honneur de te remettre la démission du Président du CA.

Fait à Planèzes, le 14 juin 1926

Signé : Malet François

Le Vice-Président expose que conformément à l'article 27 des statuts, il doit être procédé à l'élection du Président. A l'unanimité, le conseil désigne Monsieur Jean Alphonse. Monsieur Jean Alphonse accepte les fonctions de Président et déclare qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement comme Vice-Président. A l'unanimité, le conseil désigne Monsieur Malet François comme Vice-Président.

[Monsieur Malet François était en juin 26 maire du village. Afin de pouvoir donner plus de temps à la Mairie, il avait décidé de laisser les commandes de la cave à Monsieur Jean Alphonse, son beau-frère.]

 

 

15/08/27

14h, SCA

Le Président ouvre la séance. Il expose qu'il serait utile et même nécessaire d'éclairer la cave coopérative à l'électricité. Le local se trouverait ainsi bien éclairé et cela éviterait des accidents qui peuvent se produire par suite de l'éclairage de fortune de lampes à carbure. Il expose ensuite que Monsieur Huillet Jules, titulaire de 24 parts, n°600 à 623, désire les céder à la suite de partages à ses deux fils.

  • Premièrement, Huillet Edmond, 12 parts, n°600 à 611.
  • Deuxièmement, Huillet Justin, 12 parts, n°612 à 623.

Le conseil à l'unanimité décide de faire exécuter immédiatement les travaux pour l'éclairage électrique de la cave et accepte de transférer les parts de Monsieur Huillet Jules sur ses deux fils.

[Il faut savoir que les personnes faisant partie du CA sont renouvelables tous les trois ans, exception faite des deux premières années de la création de la cave où certains conseillers furent réélus après une ou deux années de mandat. Le conseil au nombre de sept se renouvelant tous les ans pour 1/3, il fut décidé de réélire lors de la première et deuxième années, un ‘'moyen tiers'' (deux personnes) et la troisième année, un ‘'gros tiers'' (trois personnes) et ainsi de suite, les années suivantes.]

 

 

11/09/27

14h, élection du bureau

Le Président déclare que conformément aux statuts, il y a lieu de procéder à la nomination du bureau. A l'unanimité sont désignés comme membres les administrateurs suivants :

  • Président : Jean Alphonse
  • Vice-Président : Malet François
  • Trésorier : Malet Louis
  • Secrétaire : Jean Adolphe

 

18/12/31

17h, Siège Social, SCA

Le Conseil d'Administration de la Société Coopérative de Vinification de Planèzes s'est réuni au Siège Social pour désigner un membre chargé d'effectuer tous retraits sur ses dépôts à la Caisse Régionale. Le Président expose au Conseil que pour régulariser le fonctionnement de notre compte de dépôt à la Caisse Régionale, il y a lieu de désigner un membre ayant la signature pour effectuer tous retraits à cette Caisse. Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration désigne à l'unanimité Monsieur Jean Alphonse, Président de notre Société, pour effectuer tous retraits de fonds sur notre dépôt à la Caisse Régionale du Crédit Agricole à Perpignan.

Le Président lève la séance à 18h.

 

08/12/35

14h, salle de la Mairie, SCA

Les membres du Conseil d'Administration de la Société se sont réunis à 14h, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Alphonse, Président, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : agrandissement de la Cave.

Le Président ouvre la séanceà 14h. Il expose que nous n'avons pas pu loger la récolte 1934 et que nous avons eu des excédents pour 500 hl environ. La récolte 1935 a laissé plus de 1.200 hl d'excédent. Ces non logés ont causé une grave perte aux coopérateurs, ces vins ayant été vendus à des prix dérisoires. Vu les demandes formulées par de nombreux coopérateurs, et conformément à l'article 8 des statuts, il y aurait lieu de construire un agrandissement de la Cave de 2.000 hl environ.

Le Conseil d'Administration à l'unanimité se range à l'avis du Président et décide de convoquer le 22 décembre prochain les coopérateurs en Assemblée Générale Extraordinaire. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 15h.

 

22/12/35

14h, salle de la Mairie, AGE

Suite à la réunion du 8 décembre 1935, et après que le Président ait exposé la situation, les coopérateurs à main levée et à l'unanimité, se rangent à l'avis du Conseil d'Administration et lui donnent tous pouvoirs pour mener à bien et aux meilleurs conditions, la construction de l'agrandissement de la Cave dont la contenance serait augmentée de 2.000 hl environ.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, le Président remercie les coopérateurs et lève la séance à 16h.

 

11/07/37

14h, salle de la Mairie, AGE

Ordre du jour : admission de nouveaux statuts.

Le Président déclare la séance ouverte. Le nombre d'émargements constate la présence de 32 sociétaires. Conformément à l'article 39 des statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée. Il expose qu'il a reçu une circulaire de Monsieur Ronayrenc, Contrôleur Conseil des Sociétés Coopératives Agricoles des Pyrénées-Orientales, l'invitant à faire adopter le texte statutaire de l'édition 1936 élaboré par la Caisse Nationale de Crédit Agricole à Paris dont lecture est donnée. Il fait ensuite observer qu'il y a lieu d'adopter ces nouveaux statuts. Il demande à l'Assemblée de se prononcer. A l'unanimité, les coopérateurs se prononcent favorablement.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, le Président remercie les coopérateurs et lève la séance à 15h.

 

14/09/38

19h, salle de la Mairie, SCA

Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean Alphonse. Monsieur Jean Alphonse décide de se démettre de ses fonctions de Président, son état de santé ne lui permettant plus de s'occuper désormais de la gestion de la Société. Les membres du CA s'inclinent devant la décision de leur Président et après avoir adressé leurs félicitations les plus sincères à celui qui pendant 15 ans a géré d'une façon impeccable les intérêts de la SCV, nomment à l'unanimité pour le remplacer, Monsieur Pont François.

Monsieur Jean Alphonse est désigné comme Vice-Président, Monsieur Jean François comme Secrétaire Administratif, Monsieur Malet Louis est maintenu dans ses fonctions de Trésorier.

La séance est levée à 20h.

 

14/12/38

20h, salle de la Mairie, AGE

Les membres de la SCV, dûment convoqués, se sont réunis à la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pont, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : admission de Monsieur Jean Benjamin demeurant à Latour de France comme adhérent à la Société.

Il expose qu'il a reçu une demande d'admission de Monsieur Jean Benjamin, propriétaire à Planèzes. Il signale que celui-ci était déjà coopérateur à Rasiguères et que la plus grande partie de ses propriétés sont sises sur le territoire de Planèzes. Il estime que la cuverie actuelle est largement suffisante pour loger les apports du demandeur. Dans ses conditions, il demande à l'Assemblée de l'admettre comme coopérateur et propose de lui imposer un droit d'entrée de 350 frs. Cette somme représente le montant de la retenue qui aurait été faite sur ses apports s'il avait adhéré à la Société lors de l'agrandissement de 1937. D'autre part, il lui sera attribué 15 parts de 100 frs chacune s'élevant au total à 1.500 frs. Ses sommes seront versées entre les mains du Trésorier dès que Monsieur Jean Benjamin aura reçu son certificat d'inscription.

L'Assemblée entrant dans les vues de son Président, se prononce à l'unanimité pour son admission comme adhérent à la Société sous les conditions exposées ci-dessus.

Séance levée à 21h.

 

18/09/38

14h, salle de la Mairie, SCA

Le Président ouvre la séance à 14h. Il expose qu'il a reçu de divers coopérateurs des demandes de transferts en raison de décès, succession ou partages.

•  Les parts de Monsieur Pratx Louis devront être transférées à Monsieur Bobo Louis.

•  Les parts de Monsieur Malet Louis devront être partagées entre Messieurs Malet Julien-Segui et Malet Léon dans la proportion de 14 pour le premier et 24 pour le second.

•  Les parts de Monsieur Malet Julien Sales devront être partagées dans la proportion de 8 pour Madame Yvonne Malet épouse Bartissol, les 7 autres restant entre les mains du susnommé.

Les membres du Conseil à l'unanimité homologuent ses transferts et autorisent l'émission des certificats d'inscription y afférant.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

 

7/01/39

19h00, salle de la Mairie, AGE

Ordre du jour : - Nomination de trois nouveaux membres du CA.

- Taux de la retenue à effectuer par 100 kg de vendange en 38-39.

Le nombre d'émargements constate la présence de 30 sociétaires.

Le Président déclare que, conformément à l'article 40 des statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée.

Il expose qu'à la suite du décès de notre regretté Vice-Président Monsieur Alphonse Jean –dont il dit à nouveau tous les mérites-, le Conseil d'Administration ne se trouve plus au complet. D'autre part, les décisions à prendre en Conseil étant souvent capitales, il serait bon que cet organisme s'adjoigne deux nouveaux membres, comme le veulent d'ailleurs les nouveaux statuts.

Après délibération :

L'Assemblée nomme comme nouveaux membres, Messieurs Bartissol Georges, Calvet Zéphirin, Malet Charles.

Cette question réglée, Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que le déficit pour l'année 1937-38 s'élèvera à 38.000 frs environ ; que pour le combler, il est nécessaire que la Société s'impose un effort sérieux.

Il estime que le taux de la retenue pourrait être relevé de 6 à 8 frs par 100 kg de vendange. Certaines dépenses de l'exercice à venir pouvant être reportées à l'exercice suivant par suite de l'extinction de la dette de la Société envers la Caisse de Crédit Agricole, cette retenue serait suffisante pour combler le déficit sis-dit.

Après mûre délibération, l'Assemblée se range à l'avis du Président et adopte ces conclusions à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun sociétaire ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 21h00.

 

8/03/39

20h, salle de la Mairie, SCA

Le Président propose au Conseil de déposer au bureau de Poste de Latour de France les pièces justificatives pour les diverses opérations à effectuer au guichet et notamment l'encaissement des mandats ou autres valeurs ainsi que pour obtenir l'ouverture d'un livret de Caisse Nationale d'Epargne.

Le Conseil approuve la proposition faite et charge son Président de faire toutes démarches utiles en ce sens. Il désigne en outre Messieurs Pont François, Président et Malet Louis, Trésorier, pour signer conjointement toutes pièces (demandes de remboursement, quittances, etc).

Le Président donnant suite lecture d'une lettre de l'Association des Propriétaires d'Appareils Electriques du Sud-Est, dont le Siège Social est à Marseille, 32 rue Edmond Rostand, ainsi que les statuts qui y sont joints.

Cette Société a pour but d'assurer le contrôle de l'installation électrique de la Cave, et en ce qui concerne notre Société, la cotisation annuelle serait de 300 frs.

A l'unanimité, le Conseil décide d'adhérer à cette Société.

 

24/08/40

21h, salle de la Mairie, AG

Extrait :

Troisième Résolution

L'AG élit comme administrateurs les trois administrateurs sortants, à savoir :

  • Calvet Zéphirin
  • Bartissol Georges
  • Malet Charles

Monsieur le Président fait observer que, comme plusieurs coopérateurs, Monsieur Bartissol Georges est actuellement prisonnier en Allemagne. Il adresse à tous un souvenir ému, et leur souhaite une prompte libération qui leur permettra de reprendre leur activité au sein de la Société. Il dit les souffrances qu'ils ont endurées pour nous, et il invite l'Assemblée, en souvenir d'eux, et de ceux qui sont tombés au champ d'honneur, à observer une minute de silence.

L'Assemblée, très émue, se lève à la voix de son Président, et se recueille en songeant à ceux qui ne sont plus et dont le suprême sacrifice n'a pu empêcher les malheurs de la Patrie.

Après cette belle manifestation de patriotisme, le Président, constatant que l'ordre du jour est épuisé, lève la séance à 22h30.

 

25/08/40

Salle de la Mairie, SCA

Le Conseil d'Administration accrédite Monsieur Pont François, Président et Monsieur Louis Malet, Trésorier, pour signer tous chèques et pièces relatives à la Société.

En cas d'empêchement des précédents, Messieurs Jean François et Malet Théophile, Vice-Présidents, sont désigner pour les remplacer.

 

 

10/01/43

10h, salle de la Mairie, AGO

En ouvrant la séance, Monsieur Pont François, Président du Conseil d'Administration, constate que la liste d'émargements indique que 28 membres sont présents ou représentés. Par suite, le quorum légal étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Président expose qu'en raison des circonstances actuelles, il n'avait pas été tenu d'Assemblée Générale depuis 1940. En conséquence, ainsi que le mentionne l'ordre du jour, la présente Assemblée va délibérer sur les comptes des exercices 1939-40, 1940-41, 1941-42.

 

Rapport du Conseil d'Administration

Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en AGO à l'effet de statuer sur les comptes des exercices 1939-1940, 1940-1941 et 1941-1942.

Les circonstances actuelles ne nous ont pas permis de nous réunir comme chaque année pour discuter des comptes de l'exercice précédent. Nous nous en excusons avec l'espoir qu'à l'avenir, nous pourrons chaque année, retrouver le rythme régulier de nos délibérations.

 

22/ 05/43

15h, salle de la Mairie, AGO

Le Président expose à l'Assemblée qu'en raison du blocage des vins doux naturels à la propriété et de la nécessité pour les coopérateurs de faire face à leurs affaires, il serait opportun de réaliser un emprunt.

L'Assemblée, après avoir entendu les explications de son Président, autorise un emprunt de trois cent quatre vingt mille francs et donne au Président, Monsieur Pont François et au Trésorier, Monsieur Malet Louis, mandat de signer toutes pièces, effets ou autres, relatifs à cet emprunt qui sera fait pour une durée de 3 mois auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Ainsi fait et délibéré à Planèzes, les jour, mois et an que dessus.

 

25/09/43

Salle de la Mairie, délibération du CA

Le Président invite le Conseil à désigner un de ses membres pour effectuer auprès de l'Administration des Postes, toutes opérations postales, Caisses Nationales d'Epargne et chèques postaux.

Le Conseil désigne à l'unanimité pour une durée de deux ans :

  • Monsieur Pont François, Président et en cas d'empêchement,
  • Monsieur Malet Charles, Secrétaire.

Fait à Planèzes, les jour, mois et an que dessus.

 

1/01/45

14h, salle de la Mairie, AG

Le Président donne lecture de la circulaire n°1 du Comité Départemental d'Action Agricole en date du 1 er décembre 1944 et de la lettre du délégué chargé de la viticulture, au sein du Comité du 23 décembre dernier. Ces deux documents prévoient le renouvellement par l'Assemblée Générale des membres des Conseils d'Administration des Caves Coopératives suivant les règles statutaires antérieurs à 1940.

Après les explications du Président, il est passé au vote et, à l'unanimité, les membres du Conseil d'Administration sont maintenus dans leurs fonctions.

 

25/10/47

20h, salle de la Mairie, SCA

Le Conseil d'Administration, pour assurer le fonctionnement des comptes ouverts dans les établissements de crédit, désigne :

Pour la signature des endos et chèques délivrés aux coopérateurs pour répartition de fonds : Monsieur Pont François.

Pour la signature des autres chèques : MM Pont François et Malet Louis, conjointement.

En cas d'empêchement du Président ou du Trésorier, Monsieur Malet Théophile donnera sa signature.

 

9/01/49

15h, salle de la Mairie, SCA

Après avoir signalé la carence d'un négociant acheteur qui n'a pas tenu ses engagements et payé comme convenu au 31 octobre 1948 la totalité d'un lot de 500 hl de vin ordinaire (qui n'a pas d'ailleurs été retiré), faisant l'objet de son achat du 12 octobre, le Président expose l'urgente nécessité de faire une répartition de fonds aux coopérateurs.

Il estime en conséquence qu'il y a lieu de procéder à un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de 2.465.000 frs, gagé sur 500 hl de vin rouge 13°.

Le Conseil en décide ainsi et donne à MM Pont François, Président et Malet Louis, Trésorier, tous pouvoirs pour toutes les formalités et signatures relatives à l'emprunt, ainsi que pour renouvellement éventuel.

 

29/01/49

19h, salle de la Mairie, SCA

Le Président invite le Conseil à désigner un de ses membres pour effectuer auprès de l'Administration des Postes, toutes opérations postales, Caisse Nationale d'Epargne et compte chèques postaux.

Le Conseil désigne à l'unanimité pour une durée de deux ans :

M. Pont François et en cas d'empêchement, M. Malet Louis.

 

28/03/49

19h, salle de la Mairie, SCA

Le Président signale qu'en raison de la mévente des vins doux naturels et du blocage d'une partie de ces vins en vue du vieillissement, il serait néanmoins opportun de prévoir une répartition de fonds aux coopérateurs. La Société ne disposant pas de disponibilités suffisantes, le Président estime qu'il y aurait lieu de procéder à un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de 2.500.000 francs, gagé sur 500 hectos de VDN. Le Conseil en décide ainsi et donne à MM. Pont François, Président et Malet Louis, Trésorier, tous pouvoirs pour toutes les formalités et signatures relatives à l'emprunt ainsi que pour renouvellement éventuel.

 

11/12/49

14h, salle de la Mairie, AGO

Adoption des nouveaux statuts

 

7/02/50

19h, salle de la Mairie, SCA

Le Président signale au Conseil l'urgente nécessité de faire une répartition de fonds aux coopérateurs pour permettre à ces derniers de faire face aux dépenses importantes qu'exige la propriété à cette époque de l'année.

Comme les disponibilités en caisse sont insuffisantes en vue de la répartition qui s'impose, le Président estime qu'il y aurait lieu de procéder à un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de deux millions, gagé sur 850 hectos de vin rouge de 12°.

Après discussion, le Conseil décide de procéder à l'emprunt de deux millions et donne à MM. Pont François et Malet Louis, respectivement Président et Trésorier de la Société, tous pouvoirs pour formalités et signatures relatives à cet emprunt ainsi que pour renouvellement éventuel.

 

9/06/50

20h, salle de la Mairie, SCA

Le Président signale au Conseil l'urgente nécessité de faire une répartition de fonds aux coopérateurs pour permettre à ces derniers de faire face aux dépenses importantes qu'exige la propriété à cette époque de l'année.

Les disponibilités en caisse étant insuffisantes, le Président estime qu'il y aurait lieu de procéder à un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de deux millions de francs, gagé sur 850 hectos de vin rouge Corbières titrant 12°.

Après discussion, le Conseil décide d'effectuer l'emprunt proposé.

Il donne également tous pouvoirs à MM. Pont François et Malet Louis, respectivement Président et Trésorier de la Société pour formalités et signatures relatives à cet emprunt.

 

20/09/50

15h, salle de la Mairie, SCA

Le Conseil pour assurer le fonctionnement des comptes ouverts dans les établissements de crédit, désigne :

Pour la signature des endos et des chèques délivrés aux coopérateurs pour répartition de fonds, M. Pont François, Président.

Pour la signature des autres chèques, MM. Pont François et Malet Louis, conjointement.

En cas d'empêchement de M. Pont François ou de M. Malet Louis, M. Malet Charles donnera sa signature.

 

27/08/50

19h, salle de la Mairie, SCA

Le Président ayant exposé qu'il serait urgent de répartir des fonds aux coopérateurs et signaler que les disponibilités en banque sont insuffisantes, le Conseil à l'unanimité décide de faire un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de un million cinq cent mille francs (remboursés le 7/12/50). M. Pont François, Président et M. Malet Louis, Trésorier sont désignés pour remplir toutes formalités relatives à cet emprunt.

 

26/09/50

Salle de la Mairie, SCA

Tous les membres du CA sont présents.

Le Conseil, à l'unanimité, est d'avis de faire un emprunt de un million cent quarante mille francs pour le financement des alcools achetés à M. Cassagnes, à Pia, en vue de l'élaboration des vins doux naturels (transformé en financement VDN le 30/12/50).

M. Pont François, Président et M. Malet Louis, Trésorier sont désignés pour remplir toutes formalités relatives à cet emprunt.

 

29/09/50

Salle de la Mairie, SCA

Le Président signale que pour faire face aux dépenses des vendanges et pressurages, il serait urgent de faire une répartition de fonds aux coopérateurs. Les disponibilités en caisse étant insuffisantes, il propose de procéder à un emprunt de 1.000.000 frs à la Caisse Régionale. Après discussion, le Conseil décide de faire l'emprunt proposé gagé sur 400 hectos de vin rouge, récolte 1950, 12°5, et désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires, MM. Pont François et Malet Louis (effet remboursé au 31/01/51).

 

9/11/50

Salle de la Mairie, SCA

Le Président signale qu'en raison de la mévente des vins, les disponibilités en caisse sont insuffisantes pour faire une répartition de fonds aux coopérateurs. Il propose en conséquence d'effectuer auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole un emprunt de quatre millions cinq cent mille francs.

Après discussion, le Conseil décide de procéder à l'emprunt proposé, gagé sur 1.600 hectos de vin rouge Corbières du Roussillon, récolte 1950, titrant 14° et désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires MM. Pont François et Malet Louis.

 

29/12/50

18h, Mairie, SCA

Financement VDN, récolte 1950.

Le Président donne lecture d'une lettre du Directeur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole qui rappelle qu'aux termes de la circulaire du 23 août 1950, le financement des alcools avait un caractère provisoire et qu'en conséquence, pour la régularité des opérations, les prêts devraient être transformés en financement VDN après mutage.

Le Président propose donc à l'Assemblée de procéder auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole, un emprunt de 1.140.000 frs, pour trois mois, gagé sur 228 hectos de VDN, récolte 1950. Le Conseil décide de faire l'emprunt proposé et désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires MM. Pont François et Malet Louis, respectivement Président et Trésorier de la Société (Effet remboursé par anticipation en février 51).

 

23/11/51

Mairie, SCA

Financement VDN 1951 et Corbières 1951.

Le Président expose au Conseil qu'il est absolument indispensable :

De demander le financement des vins doux naturels 1951 qui ne seront débloqués en partie qu'à la date du 1 er mai 1952.

D'envisager une répartition de fonds aux coopérateurs en demandant le financement des vins rouges ordinaires (Corbières Supérieurs du Roussillon) de la récolte 1951.

Le Conseil, compte tenu des disponibilités de la Société, et sur la proposition de son Président, décide de procéder auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole :

A un emprunt de 1.400.000 frs pour trois mois, gagé sur 200 hectos de VDN 1951.

A un emprunt de 3.600.000 frs pour trois mois, gagé sur 1.350 hectos de vin Corbières titrant 13°5.

En outre, le Conseil désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires MM. Pont François, Président, et Malet Charles, Trésorier.

 

6/10/52

20h, Mairie, SCA

Financement des alcools de mutage VDN 1952.

Le Président informe le Conseil que l'achat des alcools de mutage, destinés à l'élaboration des VDN, pose une question de trésorerie qu'il y a lieu de résoudre d'urgence ; les entreposeurs des alcools de l'Etat demandant le paiement de ces alcools dès leur livraison.

Or, on ne peut pas faire une déclaration partielle de VDN, ne pouvant préjuger au moins un mois à l'avance du sort de la récolte.

La Caisse Régionale, après étude de la question, aurait décidé de financer provisoirement ces alcools, sous réserve de nous engager à transformer ce prêt en prêt de financement de VDN, dès leur élaboration et en accordant la garantie solidaire des membres du Conseil d'Administration en l'attente d'une inscription en garantie sur ces vins à la Régie.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil décide de demander à la Caisse Départementale à Perpignan, un prêt de 2.140.000 frs pour régler les achats d'alcools de mutage des VDN de la récolte 1952.

  • Mandate M. Pont, Président pour effectuer la demande de prêt au Crédit Agricole, et le désigne avec M. Malet Charles, Trésorier pour signer le billet à ordre afférent à cet emprunt.
  • Accorde à l'unanimité la garantie solidaire des membres du Conseil d'Administration à la Société prêteuse renonçant expressément au bénéfice de discussions et de divisions.
  • Prend l'engagement vis à vis de la Caisse Régionale de transformer le présent prêt en prêt de financement sur VDN 1952 dès que l'élaboration en sera faite.
  • Invite le Président à faire payer les alcools achetés par virement au compte de l'entreposeur à la Caisse Régionale.

 

25/11/52

20h, Mairie, SCA

Emprunt pour financement des VDN 52.

Le Président rappelle que conformément aux engagements pris par délibération du 6 octobre 52, il y a lieu de procéder sans retard au remboursement de l'emprunt consenti par la CRCA pour le financement des alcools de mutage destinés aux VDN 52.

Il propose en conséquence de demander à bénéficier du financement des VDN 52 qui ne seront débloqués, en partie, qu'à la date du 1 er mai 53.

Le Conseil, compte tenu des disponibilités de la Société, et sur la proposition de son Président, décide de procéder auprès de la Caisse Régionale à un emprunt de trois millions de francs pour trois mois, gagé sur 500 hectos de VDN, récolte 52, à raison de 6.000 frs par hecto.

Il désigne MM. Pont François et Malet Charles, Président et Trésorier, pour remplir toutes formalités et donner toutes signatures concernant cet emprunt.

 

29/12/52

18h, Mairie, SCA

Financement des vins rouges ordinaires, récolte 52.

Le Président expose au Conseil qu'il semble absolument indispensable pour permettre aux coopérateurs de faire face aux dépenses nécessaires à leurs exploitations, d'envisager une répartition de fonds en demandant le financement des vins rouges ordinaires de la récolte 52.

Le Conseil

•  Considérant qu'aucune vente concernant la récolte 52 n'a pu être réalisée jusqu'à ce jour.

•  Compte tenu des disponibilités de la Société et sur la proposition de son Président, décide de procéder auprès de la CRCA à un emprunt de 2.800.000 frs, pour trois mois, gagé sur mille hectolitres de vins Corbières Supérieurs titrant 14°.

•  En outre, le Conseil désigne pour remplir toutes formalités et donner les signatures nécessaires MM. Pont François et Malet Charles, respectivement Président et Trésorier de la Société.

 

17/01/53

18h, Mairie, AGE

Prorogations de la Société Coopérative.

Les membres de la Société Coopérative dénommée ‘'Société Coopérative de Vinification de Planèzes'', Société civile, particulière de personnes régie par l'ordonnance n°45-2325 du 12 octobre 1945 et texte subséquent, dont le siège est à Planèzes, canton de Latour de France, département des P.O., régulièrement constituée et publiée, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège de la Coopérative.

M. Pont François, propriétaire viticulteur, demeurant à Planèzes, préside en qualité de Président du CA.

MM. Malet François et Malet Louis, viticulteurs, demeurant à Planèzes, sont appelés comme Assesseurs.

M. Malet Charles, propriétaire demeurant à Planèzes comme Secrétaire.

M. le Président constate, d'après la feuille de présences dressée et certifiée véritable par les membres du Bureau que 41 sociétaires sont présents ou représentés sur 57 inscrits.

L'AGE représentant plus des 2/3 des membres inscrits à ce jour est déclarée régulièrement constituée.

L'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Prorogations de la Société. Pouvoirs au Président.

Le Président expose aux coopérateurs que la Société Coopérative de Planèzes a été constituée pour une durée de 30 ans qui ont commencé à courir le 21 janvier 1923, date de l'Assemblée Générale Constitutive.

La durée de la Société venant à expiration à la date du 21 janvier 1953, il y a lieu avant cette date, de proroger la durée de la Société pour une nouvelle période.

M. le Président propose une prorogation de cinquante années, à compter du 21 janvier 1953 jusqu'au 21 janvier 2003.

Ceci exposé, il a été procédé au vote.

Résolution unique

Les membres de la Société Coopérative de Vinification de Planèzes, réunis en AGE, après avoir entendu le Président en son exposé, adoptent les conclusions de son rapport et prorogent la durée de la Société pour cinquante années entières et consécutives à compter du 21 janvier 1953 jusqu'au 21 janvier 2003.

Pour l'enregistrement, l'actif net de la Société est évalué à 167.300 frs.

Tous pouvoirs sont donnés au Président du CA à l'effet de déposer un extrait de la présente délibération aux minutes de M. Gibrat, notaire à Latour de France, en vue de la publicité légale, faire toutes déclarations et affirmations, signer tous actes et pièces, substituer et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h.